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Toute commande passée sur le site www.all-ocean.com peut être livrée dans les zones géographiques suivantes :

• France métropolitaine > Chronopost
• Europe > Chronopost
• International (230 Pays) Chronopost

Différents modes de livraison

Les frais de livraison dépendent du poids du colis et de la destination. Pour les livraisons en France métropolitaine, vous pouvez choisir l’un des modes de livraison suivants :

Livraison en point relais Chronopost

La livraison en point relais Chronopost permet de disposez de votre colis dans le relais Pickup de votre choix et ce dès le lendemain 13h (à condition de passer commande avant 10h sur notre boutique All'Océan). Dès l'expédition de votre colis par nos soins, vous serez avertis par mail et SMS. Une fois le colis dans le relais Pickup, vous disposez de 7 jours pour récupérer votre colis. 

Livraison à domicile Chronopost

La livraison Chronopost à domicile vous permet d'obtenir votre commande à votre domicile dès le lendemain matin avant 13h (à condition de passer commande avant 10h sur notre boutique All'Océan). La veille, le jour de l'expédition du colis, vous serez informé de son envoi par SMS et mail ce qui vous permettra de suivre l'acheminement de votre colis. Absent ? Vous pourrez reprogrammer la livraison sur le suivi Chronopost.

Livraison dans votre bureau de Poste

Nous vous proposons de vous livrer dans le bureau de Poste de votre choix (sans passage préalable de votre facteur à domicile). Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par e-mail et vous aurez alors 10 jours ouvrables pour le retirer. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.

Livraison en boutique ALL’OCÉAN

Vous pouvez choisir de faire livrer votre commande dans l’une de nos boutiques ALL’OCÉAN proposées pour ce mode de livraison. Un e-mail vous informant de la disponibilité de votre commande vous sera envoyé et vous disposerez alors de 10 jours ouvrables pour venir la récupérer.

Une pièce d’identité vous sera demandée pour retirer votre colis en boutique de même qu’une signature du bon de livraison associé à votre commande. Si vous êtes dans l’incapacité de venir récupérer votre commande en boutique, sachez que vous avez la possibilité de mandater une tierce personne à qui votre commande sera remise sur présentation d’une copie de votre pièce d’identité ainsi que d’un document signé de votre part attestant que vous l’autorisez à retirer la commande.

Livraison en Europe et International 

Les livraisons de vos commandes en Europe et à l'international seront assurées par la solution Chronopost. Un e-mail vous indiquant la date ainsi que le créneau horaire estimé de votre livraison vous sera envoyé 24h avant la première présentation. En cas d’empêchement, vous pourrez la reprogrammer.

La société All'Océan n'est en aucun cas responsable des retards de livraison ou perte de colis via les transporteurs souscrits. En cas de problème, vous pouvez nous contacter mais également contacter le transporteur en question afin d'effectuer une réclamation.

Produit personnalisé : un produit personnalisé nécessite un passage dans notre atelier, le délai livraison dépend donc du planning de l'atelier (10 jours ouvrés maximum pour l'expédition).

Participation aux frais de préparation, d’emballage et de livraison

Pour la livraison en France métropolitaine :
• Livraison en Point Relais, bureau de poste, domicile (solution Chronopost) : à partir de 4,77 € TTC et Gratuit dès 80 € d'achat en France
• Livraison en boutique ALL’OCÉAN : Gratuit

Les prix peuvent varier en fonction de la mise à jour de la grille tarifaire du transporteur.

Pour les livraisons de vos commandes en Europe et à l'International:
• Livraison à votre domicile contre signature (solution Chronopost International) : Le prix sera indiqué lors du passage de votre commande et varie selon la destination et le poids).

Délai de livraison de vos commandes

Ils tiennent compte du délai de préparation de la commande, du mode de livraison choisi ainsi que des délais d’acheminement. Toute commande passée avant 15h est expédiée le jour même, sauf pour les commandes passées le vendredi, samedi et dimanche, qui seront expédiées le lundi suivant, ainsi que les commandes passées les jours fériés qui seront expédiées le jour ouvré suivant.

Les délais de livraison sont les suivants :

Pour la France métropolitaine, Europe et l'international :

- Chronopost : 3 à 5 jours ouvrés, 10h ou 13h le lendemain suivant le choix de livraison (sous réserve)

- International : à partir de 3 à 7 jours ouvrés suivant le choix de livraison (sous réserve)

- Livraison au siège All'Océan : Disponible immédiatement

Périodes de Noël : Dû aux conditions météorologiques et à un grand volume de colis, certains délais de livraison peuvent être rallongés par les transporteurs (Chronopost). Les retards pouvant survenir sont des désagréments indépendant de notre volonté et ne feront pas l'objet d'un geste commercial ou d'une remise de prix.

Vos adresses de livraison

Depuis votre compte client
Pour modifier votre adresse de livraison, connectez-vous à votre compte client avec vos identifiants habituels. Une fois connecté, rendez-vous dans la rubrique « Mes adresses ». Vous y retrouverez l’adresse de livraison actuellement renseignée. Pour la supprimer, cliquez sur « Effacer ». Pour la modifier, cliquez sur « Mettre à jour » puis modifiez les informations directement dans le formulaire. Pour ajouter une nouvelle adresse de livraison, cliquez sur le bouton « Ajouter une adresse » puis compléter le formulaire. Pensez à lui donner un nom différent de l’adresse actuellement renseignée.

Lors de votre commande
Après avoir validé le résumé de votre panier et vous être connecté à votre compte client, vous aurez la possibilité de modifier l’adresse de livraison renseignée lors de la création de votre compte client. Pour ce faire, cliquez sur le lien « Mettre à jour » dans le cadre « Votre adresse de livraison ». Vous pouvez également modifier votre adresse de facturation dans le cadre dédié. Enfin, vous avez la possibilité d’ajouter une nouvelle adresse de livraison en cliquant sur le bouton « ajouter une nouvelle adresse ». Une fois le mode de livraison choisi, vous ne pourrez plus modifier votre adresse de livraison pour la commande concernée.

Un problème de livraison ?

En cas de délai anormalement long ou si vous avez un doute sur le statut de votre commande, n’hésitez pas à contacter notre Service Clients, soit par le module de messagerie instantanée qui s’affiche en bas à droite de votre écran, soit par téléphone au 02.97.30.18.02 du Lundi au Vendredi, de 9h à 13h et de 14h à 18h.

Toute commande expédiée s’accompagne systématiquement de l’envoi d’un e-mail de confirmation reprenant la référence et le détail de votre commande. A tout moment, vous pouvez suivre l’état de celle-ci en vous connectant à votre compte client à la rubrique « Historique et détails de mes commandes ». Pour afficher les détails de votre commande, cliquez sur la référence de la commande concernée. Si votre commande affiche le statut "commande expédiée’’, un numéro de suivi cliquable vous permettra de suivre son acheminement.

L'acheminement par la Chronopost s'effectue dans les délais indiqués ci-dessous, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté de la marque. Dans le cas où votre colis arriverait en retard (seulement Chrono 13, Chrono 10, Relais 10 et Relais 13), Chronopost ne peut rembourser que 50% des frais de port (sur demande) puisque les 50 autres pourcents sont considérés comme dus étant donné que le colis a tout de même été livré (même si la livraison a subi un retard). En cas de remboursement des frais de transport, nous rembourserons la même somme, soit 50% des frais de transport. All'Océan n'est en aucun cas responsable du retard si le colis a été expédié en temps et en heure. 

Si malheureusement le colis est perdu par le prestataire, veuillez nous en informer afin que l'on ouvre une réclamation auprès de Chronopost. L'envoi d'un second colis ne se fera uniquement que si le colis est retrouvé ou déclaré perdu par le prestataire afin d'éviter l'envoi en doublon. Si vous souhaitez un remboursement au lieu d'un autre envoi, la même procédure s'applique.

Retours

Les articles retournés ne doivent évidemment pas avoir été ni portés, ni retouchés, ni lavés, rendus dans leur emballage d'origine non détérioré et portant leurs étiquettes d'origine. Les produits qui seraient retournés, notamment incomplets, abîmés, portés ou salis ne seront pas repris.

Délai maximum de retour

Vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit et rétractation à compter de la date de réception du colis. Vous avez ensuite 14 jours à partir de la date de votre droit de rétractation pour retourner votre article. Les conditions de retour restent inchangées pendant les opérations commerciales.

Retourner un article

Pour retourner votre commande, nous vous proposons trois options : par Chronopost, Colissimo ou Mondial Relay (moins coûteux). Vous avez le choix d'effectuer votre retour à notre siège social ou à notre point de relais partenaire. Il est obligatoire d'accompagner votre retour du bon de retour dument complété. Celui-ci se trouve dans votre compte client, il est à remplir en ligne en précisant le motif du retour ainsi que le choix d’obtention d’un avoir ou d’un remboursement. Nous vous recommandons de conserver votre preuve d'envoi. Le retour par Chronopost vous permet d'obtenir une étiquette prépayée. Cette solution n'est disponible qu'en cas de remboursement et non d'échange. Les frais de port en sus seront automatiquement déduits de votre remboursement (le prix dépend du nombre d'article - poids - renvoyés).

Adresse pour les retours par Colissimo & Chronopost :

ALL’OCÉAN
Service retours
P.A. de Kermarquer
7 rue de la Drisse
56470 LA TRINITÉ SUR MER
FRANCE

Adresse pour les retours en Mondial Relay :

SERVICE LOCATION SUPER U
10 rue Villa
Direction déchèterie
56340 CARNAC
FRANCE

Remboursement : Le remboursement peut être effectué de plusieurs manières : par payline soit sur votre carte bancaire ou par Paypal si vous avez choisi ce moyen. Attention, sur Paypal, des frais fixés par la plateforme peuvent être débités. Les frais de retours sont à la charge du client. L'avoir est valable 6 mois sur la e-boutique à partir de sa date d'émission, il est sécable et non remboursable.

Lorsqu’une commande a été effectuée avec un code promotionnel offrant une remise liée à l’achat simultané d’un nombre d’articles prédéterminés, le retour d’un ou plusieurs articles peut avoir pour effet de mettre fin à la remise lorsque le nombre d’articles nécessaires à l’application de la remise n’est plus atteint. Le remboursement effectué prendra en compte le fait que la remise n’est plus applicable.

Échanges

Si vous souhaitez effectuer un échange de produit, la procédure est la même que celle pour un retour. Générez votre bon de retour et renvoyez le produit. Cependant, merci de nous indiquer quelle taille, couleur ou modèle vous souhaitez avoir en retour (par mail ou via un mot dans le colis). Les frais de retour sont toujours à votre charge, en revanche, les frais de réexpédition de l'échange sont couverts par nos soins. Notez que pour les commandes UE hors France, nous effectuons les envois des échanges en point relais, veuillez donc à nous indiquer le point relais que vous avez choisi.

Les commandes hors UE ne sont pas concernées par les échanges. Si vous souhaitez retourner votre commande, nous procéderons à un remboursement. Si vous souhaitez une une autre taille, couleur ou modèle, nous vous recommandons de passer une nouvelle commande. 

À noter également que les produits personnalisés ne sont ni échangeables ni remboursables.

Que faire si vous n’arrivez pas à imprimer votre bon de retour ?

Si vous rencontrez un problème ou si vous n'avez pas d'imprimante, vous pouvez écrire les éléments suivants sur papier libre :
Nom, Prénom, téléphone, adresse e-mail, numéro et date de la commande, article(s) retourné(s) avec leur(s) référence(s), leur(s) quantité(s) et la ou les raison(s) du retour.

Quel est le délai de traitement de mon retour ?

Vous recevrez un premier e-mail confirmant la réception de votre colis à l'entrepôt et un second vous confirmant le traitement de votre retour.; Le délai de traitement est de 30 jours maximum, mais nous essayons de traiter votre demande dans les 72 heures suivant la réception du colis à l'entrepôt (hors périodes d’opérations commerciales).

Les frais de livraison sont-ils remboursés suite à un retour ?

Les frais de livraison facturés lors de l'expédition de votre commande ne sont pas remboursés en cas de retour et ce même si vous vous exercez votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre colis. Vous aurez donc un remboursement partiel de votre commande (le montant des articles).

Les frais de retour sont-ils à ma charge ?

Les frais de retour sont à votre charge comme cela est indiqué dans nos Conditions Générales de Vente. Nous vous conseillons de conserver votre preuve d’envoi. En revanche, si vous choisissez un échange par exemple de taille, les frais de réexpédition du produit seront à notre charge.

Dois-je retourner ma commande dans son emballage d’origine ?

Les articles doivent être retournés dans un emballage approprié (consultez nos Conditions Générales de Vente).

Comment fonctionne le droit de rétractation ?

Vous disposez d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours suivant la date de réception de votre colis pour retourner l'intégralité des produits commandés sans avoir à vous justifier, ni à payer de pénalités. En cas de rétractation les frais de livraison (si vous en avez payé) vous seront remboursés mais les frais de retour resteront à votre charge.

Cette rétractation doit être notifiée par tous moyens à votre disposition :

- Soit par téléphone au 02.97.30.18.02, du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h,

- Soit en complétant le bon de rétractation disponible dans votre compte client, rubrique "Historique et détails de mes commandes'', à renvoyer par e-mail à l’adresse suivante : contact@all-ocean.com

- Soit par courrier : All’Océan – P.A. de Kermarquer, 7 rue de la Drisse, 56470 La Trinité sur Mer – France

Après avoir notifié All’Océan de votre rétractation, vous devrez retourner les produits concernés dans un délai maximum de 14 jours à compter de cette notification, accompagnés du bon de retour (à remplir en ligne dans votre compte client, rubrique « Historique et détails de mes commandes » et à imprimer) à notre entrepôt :

ALL’OCÉAN
P.A. de Kermarquer
7 rue de la Drisse
56470 La Trinité sur Mer
FRANCE

Tous les produits retournés, que ce soit dans le cadre du droit de rétractation ou de la garantie « satisfait ou remboursé », ne doivent pas avoir été utilisés, endommagés, salis ou lavés. Ils doivent être retournés dans un emballage approprié et accompagnés du bon de retour dûment rempli.

Le remboursement des produits lié au droit de rétractation sera effectué dans les quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de notification de la rétractation ou différé au jour de réception des Produits par All’Océan.

Comment obtenir ma facture ?

Pour obtenir votre facture, il vous suffira de vous connecter à votre compte client sur notre site www.all-ocean.com à l’aide de vos identifiants habituels et de retrouver celle-ci à la rubrique ‘’Historique et détails de mes commandes’’.

J'ai commandé un produit personnalisé mais il n'a pas été expédié 

Tous les articles personnalisables nécessitent de passer dans notre atelier de broderie et flocage, par conséquent votre commande peut ne pas être expédiée dans la journée. Le délai d'expédition pour un produit personnalisé dépend du planning de l'atelier et peut prendre jusqu'à 10 jours ouvrés maximum. 

Consulter nos Conditions Générales de Ventes.

L'intégralité de ce site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. L'ensemble des textes composant les pages du site ne peut, conformément à l'article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l'objet d'une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de All'Océan.

Directeur de la publication

Patricia FEAT

Éditeur

ALL’OCEAN,
SAS au capital de 38 112,25€
Immatriculée au RCS LORIENT sous le numéro 401 482 674 000 33
N° TVA intracommunautaire : FR 04 401 482 674

Siège social :
P.A. de Kermarquer,
7, rue de la Drisse
56470 La Trinité sur Mer

Tél : 02 97 30 18 02
E-mail : contact@all-ocean.com

Crédits photos

Les photos affichées sur le présent site www.all-ocean.com sont été réalisées par différentes personnes, que ce soit en ressource(s) interne(s) ou externe(s) et se décomposent de la sorte :

- Photos produits réalisées en studio et certaines photos d'ambiances : Service Communication All'Océan

- Photos produits portés et certaines photos d'ambiances : Charlaine CROGUENNEC

- Photos d'illustration de la boutique All'océan - Perros Guirec : Office de tourisme de Perros Guirec
- Photos d'illustration de la boutique All'océan - Morgat : Office de tourisme de Morgat
- Photos d'illustration de la boutique All'océan - Pléneuf Val André : Sensation Bretagne , Photo/copyright © L'Oeil de Paco
- Photos d'illustration de la boutique All'océan - Port Crouesty : Office de tour isme Golf du Morbihan Vannes Tourisme
- Photos d'illustration de la boutique All'océan - Trouville : Office de tourisme de Trouville sur Mer

Les photos ont été retouchées et optimisées pour un affichage sur le site www.all-ocean.com, ce qui n'altère en rien la qualité des produits présentés.

Droit d'accès et de rectification

Les informations nominatives vous concernant peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès à ces informations et, le cas échéant, du droit de rectification, ainsi que d'un droit d'opposition à leur conservation. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter à l'adresse : ALL’OCEAN, P.A. de Kermarquer / 7, rue de la Drisse, 56470 LA TRINITÉ SUR MER.

Création

B2w
1 bis Avenue Jules Vernes
44230 Saint Sébastien sur Loire

Hébergement

Alfa-Safety
15 rue Lamoricière
44100 Nantes

1 – Dispositions Générales

Les présentes conditions générales de vente (dites CGV) s’appliquent dès que vous accédez à la boutique en ligne ALL’OCÉAN (www.all-ocean.com) ou passez une commande pour acheter un ou plusieurs produits sur le site www.all-ocean.com.

Les CGV sont conclues entre, d'une part, la SAS ALL’OCÉAN, dont dépendent les marques ALL’OCÉAN & Trophée du Matelot, située au P.A. de Kermarquer, 7 rue de la Drisse, 56470 LA TRINITÉ SUR MER, Siret : 401 482 674 000 33 et,  d’autre part, l’utilisateur du site web, qui effectue un achat sur www.all-ocean.com, ci-après dénommé "le client".

Toute commande dûment validée sur le site www.all-ocean.com emporte l'adhésion totale et sans aucune réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Il est précisé que les produits que nous vendons sont destinés à une utilisation personnelle de l'acheteur, qui ne doit pas être en lien avec l'activité professionnelle de celui-ci (hors accès professionnel sur le site internet). Toute revente de nos produits est interdite. A ce titre, l'attention de l'acheteur est attirée sur le fait que le montant de ses commandes ne devra pas excéder la somme de 300 euros TTC (toutes taxes comprises).

En outre, un même acheteur ne pourra passer qu'une seule commande par jour.

En cas de suspicion de fraude, nous nous réservons le droit à tout moment, de vous demander un justificatif d'identité. Sans coopération de l'acheteur, la commande sera considérée comme nulle et le paiement sera annulé.

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

2 - Articles et produits

www.all-ocean.com est un site marchand qui propose à la vente des articles d'habillement et des accessoires conformes aux normes de l’union européenne applicables.

La vente en ligne des articles présentés sur le site internet de ALL’OCÉAN est réservée aux Clients qui résident en France métropolitaine ainsi que sur l’ensemble du territoire des pays membres de l’Union Européenne et du Royaume-Uni ou les pays suivants situés en zone Euro : …).

La Société ALL’OCÉAN se réserve le droit d'annuler la commande :

- en cas d’identification d’une erreur de produit ou de prix sur le site web
- si la marchandise est indisponible ou en rupture de stock,
- en cas de suspicion de fraude.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit une fois la commande validée, le Service Clients ALL’OCÉAN préviendra le client par courrier électronique ou par téléphone et la commande sera automatiquement annulée.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de www.all-ocean.com ne pourrait être engagée.

A ce titre, il est précisé que le site www.all-ocean.com, son contenu et tous les éléments le constituant sont des créations pour lesquelles la marque ALL’OCÉAN est titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou a obtenu des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des dessins et modèles.

Les photographies affichées sur le site www.all-ocean.com sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté, notamment en ce qui concerne les couleurs. La retouche d'image n'altèrent en rien la qualité des produits. 

Dans ce contexte, les illustrations des produits, qu’il s’agisse de textes ou de photos, n'entrent pas dans le champ contractuel.

3 - Prix des produits

Les prix sont présentés en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison et hors frais éventuels de dédouanement (pour les livraisons hors Union Européenne). La taxe incluse est la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.

Les prix affichés ne comprennent pas les frais d’expédition qui sont facturés en supplément. Ces frais sont portés à la connaissance du client avant validation définitive de la commande.

ALL’OCÉAN n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il vous appartient de vous renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

ALL’OCÉAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs qui auront été indiqués au moment de la commande de l’utilisateur.

Les produits demeurent la propriété de ALL’OCÉAN jusqu’au règlement complet des produits.

Concernant les offres promotionnelles, la Société ALL’OCÉAN se réserve la possibilité de mettre en place de telles opérations de type soldes, braderies, promotions, etc. sur des périodes de temps fixées pour une durée variable.

Ce faisant, la Société ALL’OCÉAN sera en situation d’interrompre et/ou de supprimer lesdites offres promotionnelles en cours sans qu’il soit nécessaire d’en informer préalablement les clients.

Ces offres promotionnelles sont non cumulables, notamment avec les cartes cadeaux.

Par ailleurs, les offres promotionnelles applicables sur le site Internet de la Société ne seront pas forcément les mêmes que les offres promotionnelles applicables, le cas échéant, dans les boutiques ALL’OCÉAN.

4 – Commande

Processus de commande :
Le client désirant acheter un article du site www.all-ocean.com suit le processus suivant afin d'établir sa commande.
Après avoir sélectionné la taille, et éventuellement la couleur, il clique sur le bouton « ajouter au panier » ;

Il se rend ensuite sur le panier pour vérifier les spécificités de sa commande (taille, couleur, quantité, prix), et poursuit en cliquant sur le bouton « commander » ;

Il accède alors au tunnel de commande comprenant 4 étapes (1- la connexion ou création de compte, 2- le choix de l’adresse de livraison, 3- le choix du moyen de livraison et la validation des CGV, 4- le paiement).

Modalités de paiement :
Le client paye en ligne par carte bancaire ou compte PayPal via un espace sécurisé (voir article 5 ci-dessous). Il valide sa commande en cliquant sur le bouton "Valider". Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties.

TOUTE COMMANDE EFFECTUÉE SUR LE SITE ALL-OCEAN.COM COMPORTE UNE OBLIGATION DE PAIEMENT.

ALL’OCÉAN accusera réception de la commande dès sa validation, par courrier électronique.

Commande par Internet + téléphone : vous pouvez choisir des articles sur notre site web et appeler le Service Clients au 02.97.32.18.02 afin de constituer votre panier et passer commande. Conformément à la législation en vigueur et notamment les articles L221-11 à L221-15 du Code de la Consommation, vous pouvez donner votre accord sur une commande par oral. Toute commande par téléphone sera payable uniquement par carte bancaire (Visa, Mastercard, carte bleue, American Express) et sera limitée à 10 articles maximum.

Avant de fournir vos coordonnées bancaires, vous aurez à valider l'acceptation pleine et entière de nos Conditions Générales de Vente reproduites sur notre site internet.

Pour obtenir votre facture, il vous suffira de vous connecter à votre compte client sur notre site www.all-ocean.com à l’aide de vos identifiants habituels et de retrouver celle-ci à la rubrique ‘’Historique et détails de mes commandes’’.

5 - Sécurité des paiements par carte bancaire

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.all-ocean.com utilise les services de paiement sécurisés Citélis system de la banque CMB (Crédit Mutuel de Bretagne) et ceux de la société PayPal. Toutes vos transactions d’achat se déroule dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

ALL’OCÉAN n’a en aucun cas accès aux données bancaires. A cet effet, elles vous serons demandées à nouveau lors d’une nouvelle transaction sur le site. Vous êtes ainsi doublement protégé contre les abus et les fraudes.

Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé Citélis ou PayPal. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire.

Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil à cet égard, les dates et heure du serveur feront foi entre les parties.

Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DROM-COM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de ALL’OCÉAN. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays. Il est conseillé au client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.

6 - Livraison

www.all-ocean.com s'engage à expédier les commandes (pour les produits en stock uniquement) en 2 à 3 jours ouvrés après réception de la commande de l'acheteur et sous réserve de validation du paiement, auquel s'ajoute le délai de livraison du transporteur choisi. La société All'Océan n'est en aucun cas responsable des retards de livraison ou perte de colis via les transporteurs souscrits. En cas de problème, vous pouvez nous contacter mais également contacter le transporteur en question afin d'effectuer une réclamation.

Liste des zones de livraison

Toute commande passée sur le site www.all-ocean.com peut être livrée dans les zones géographiques suivantes :

• France métropolitaine,
• Pays membres de la Zone Euro*
• Départements et Régions d’Outre-Mer.

*(Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, l'Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède)

Pour une livraison dans un autre pays, nous vous invitons à en faire la demande auprès de notre service commercial via le formulaire de contact.

Différents modes de livraison

Pour les livraisons en France métropolitaine, vous pouvez choisir l’un des modes de livraison suivants :

Livraison dans votre bureau de Poste

Nous vous proposons de vous livrer dans le bureau de Poste de votre choix (sans passage préalable de votre facteur à domicile). Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par e-mail et vous aurez alors 10 jours ouvrables pour le retirer. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.

Livraison en point relais Chronopost, avant 10h ou 13h

La livraison en point relais Chronopost permet de disposez de votre colis dans le relais Pickup de votre choix et ce dès le lendemain 13h (à condition de passer commande avant 15h sur notre boutique All'Océan). Dès l'expédition de votre colis par nos soins, vous serez avertis par mail et SMS. Une fois le colis dans le relais Pickup, vous disposez de 7 jours pour récupérer votre colis. 

Livraison à domicile Chronopost, avant 10h ou 13h

La livraison Chronopost à domicile vous permet d'obtenir votre commande à votre domicile dès le lendemain matin avant 13h (à condition de passer commande avant 15h sur notre boutique All'Océan). La veille, le jour de l'expédition du colis, vous serez informé de son envoi par SMS et mail ce qui vous permettra de suivre l'acheminement de votre colis. Absent ? Vous pourrez reprogrammer la livraison sur le suivi Chronopost.

Période de Noël : Dû aux conditions météorologiques et à un grand volume de colis, certains délais de livraison peuvent être rallongés par les transporteurs (Chronopost). Les retards pouvant survenir sont des désagréments indépendant de notre volonté et ne feront pas l'objet d'un geste commercial ou d'une remise de prix.

Livraison en boutique ALL’OCÉAN

Vous pouvez choisir de faire livrer votre commande dans l’une de nos boutiques ALL’OCÉAN proposées pour ce mode de livraison. Un e-mail vous informant de la disponibilité de votre commande vous sera envoyé et vous disposerez alors de 10 jours ouvrables pour venir la récupérer.

Une pièce d’identité vous sera demandée pour retirer votre colis en boutique de même qu’une signature du bon de livraison associé à votre commande. Si vous êtes dans l’incapacité de venir récupérer votre commande en boutique, sachez que vous avez la possibilité de mandater une tierce personne à qui votre commande sera remise sur présentation d’une copie de votre pièce d’identité ainsi que d’un document signé de votre part attestant que vous l’autorisez à retirer la commande.

Livraison dans les pays membres de la Zone Euro

Les livraisons de vos commandes dans l’un des pays membres de la Zone Euro seront assurées par la solution Chronopost International. Un e-mail vous indiquant la date ainsi que le créneau horaire estimé de votre livraison vous sera envoyé 24h avant la première présentation. En cas d’empêchement, vous pourrez la reprogrammer.

Participation aux frais de préparation, d’emballage et de livraison

Les frais de livraison dépendent du poids du colis et de la destination.

Pour la livraison en France métropolitaine :

• Livraison en Point Relais, bureau de poste, domicile (solution Chronopost) : à partir de 4,76 € TTC et Gratuit dès 80 € d'achat en France
• Livraison en boutique ALL’OCÉAN : Gratuit

Pour les livraisons de vos commandes dans l’un des pays membres de la Zone Euro :

Livraison à votre domicile contre signature (solution Chronopost International) : tarifs indiqué lors du passage de votre commande suivant la destination et le poids de votre colis.

Délai de livraison de vos commandes

Ils tiennent compte du délai de préparation de la commande, du mode de livraison choisi ainsi que des délais d’acheminement. Toute commande passée avant 12h est expédiée le jour même, sauf pour les commandes passées le vendredi, samedi et dimanche, qui seront expédiées le lundi suivant, ainsi que les commandes passées les jours fériés qui seront expédiées le jour ouvré suivant.

Les délais de livraison sont les suivants :

Pour la France métropolitaine:

- Chronopost : 3 à 5 jours ouvrés, 10h ou 13h le lendemain suivant le choix de livraison (sous réserve)

- International : à partir de 3 à 7 jours ouvrés suivant le choix de livraison (sous réserve)

- Livraison au siège All'Océan : Disponible immédiatement

Vous pouvez consulter nos conditions de livraison et retour sur notre page dédiée.

Produit personnalisé : un produit personnalisé nécessite un passage dans notre atelier, le délai livraison dépend donc du planning de l'atelier (10 jours ouvrés maximum pour l'expédition).

Vos adresses de livraison

Depuis votre compte client

Pour modifier votre adresse de livraison, connectez-vous à votre compte client avec vos identifiants habituels. Une fois connecté, rendez-vous dans la rubrique « Mes adresses ». Vous y retrouverez l’adresse de livraison actuellement renseignée. Pour la supprimer, cliquez sur « Effacer ». Pour la modifier, cliquez sur « Mettre à jour » puis modifiez les informations directement dans le formulaire. Pour ajouter une nouvelle adresse de livraison, cliquez sur le bouton « Ajouter une adresse » puis compléter le formulaire. Pensez à lui donner un nom différent de l’adresse actuellement renseignée.

Lors de votre commande

Après avoir validé le résumé de votre panier et vous être connecté à votre compte client, vous aurez la possibilité de modifier l’adresse de livraison renseignée lors de la création de votre compte client. Pour ce faire, cliquez sur le lien « Mettre à jour » dans le cadre « Votre adresse de livraison ». Vous pouvez également modifier votre adresse de facturation dans le cadre dédié. Enfin, vous avez la possibilité d’ajouter une nouvelle adresse de livraison en cliquant sur le bouton « ajouter une nouvelle adresse ». Une fois le mode de livraison choisi, vous ne pourrez plus modifier votre adresse de livraison pour la commande concernée.

Un problème de livraison ?

En cas de délai anormalement long ou si vous avez un doute sur le statut de votre commande, n’hésitez pas à contacter notre Service Clients, soit par le module de messagerie instantanée qui s’affiche en bas à droite de votre écran, soit par téléphone au 02.97.30.18.02 du Lundi au Vendredi, de 9h à 13h et de 14h à 17h30.

Toute commande expédiée s’accompagne systématiquement de l’envoi d’un e-mail de confirmation reprenant la référence et le détail de votre commande. A tout moment, vous pouvez suivre l’état de celle-ci en vous connectant à votre compte client à la rubrique « Commandes ». Pour afficher les détails de votre commande, cliquez sur la référence de la commande concernée. Si votre commande affiche le statut ‘’commande expédiée’’, un numéro de suivi cliquable vous permettra de suivre son acheminement.

Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 48 heures. A certaines périodes (notamment en période de braderie, noël, offres promotionnelles), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes à traiter.

Il faut ajouter à ce délai d’expédition les délais de transport, la livraison des commandes étant assurée par le service colis de La Poste.

Le délai de livraison maximal, transport compris, est de 30 jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande, sauf stipulation contractuelle expresse.

Dans tous les cas, le Client reçoit automatiquement un e-mail l’informant de l’expédition et du suivi de sa commande. Chaque livraison sera réputée effectuée dès que le produit aura été mis à la disposition du Client, par le service des postes. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur.

L'acheminement par la Chronopost s'effectue dans les délais indiqués ci-dessous, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté de la marque. Dans le cas où votre colis arriverait en retard (seulement Chrono 13, Chrono 10, Relais 10 et Relais 13), Chronopost ne peut rembourser que 50% des frais de port (sur demande) puisque les 50 autres pourcents sont considérés comme dus étant donné que le colis a tout de même été livré (même si la livraison a subi un retard). En cas de remboursement des frais de transport, nous rembourserons la même somme, soit 50% des frais de transport. All'Océan n'est en aucun cas responsable du retard si le colis a été expédié en temps et en heure. 

Dans le cadre d’un retrait chez un commerçant ou en bureau de poste, le service de livraison (Chronopost) vous informera par mail dès que votre colis sera disponible dans le point de retrait sélectionné. Pensez à bien vérifier votre messagerie ainsi que vos courriel indésirables (SPAM) dans les jours qui suivent votre commande.

Si malheureusement le colis est perdu par le prestataire, veuillez nous en informer afin que l'on ouvre une réclamation auprès de Chronopost. L'envoi d'un second colis ne se fera uniquement que si le colis est retrouvé ou déclaré perdu par le prestataire afin d'éviter l'envoi en doublon. Si vous souhaitez un remboursement au lieu d'un autre envoi, la même procédure s'applique.

Veuillez noter que les frais de port vous sont indiqués avant le paiement de votre commande lorsque vous choisissez votre mode de livraison. Leur montant varie selon le poids de votre colis et l’adresse de livraison ainsi que le mode de livraison.

En cas de dépassement du délai de livraison par ALL’OCÉAN, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : SAS ALL’OCÉAN, P.A. de Kermarquer, 7 rue de la Drisse, 56470 LA TRINITÉ SUR MER, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, ALL’OCÉAN d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ALL’OCÉAN ne s’est pas exécutée dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par ALL’OCÉAN de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que ALL’OCÉAN ne se soit exécutée entre-temps.

Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues au paragraphe précédent, ALL’OCÉAN rembourse le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les QUATORZE (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Toutefois, ALL’OCÉAN sera exonérée de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution de son obligation de livraison est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

7 - Droit de rétractation

Si, pour quelque raison que ce soit, le client n’était pas satisfait de nos produits ou souhaitait annuler sa commande, il dispose d'un délai de QUATORZE (14) jours francs, à compter de la réception des produits ou à compter de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Si le délai de QUATORZE (14) jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer ce droit, le Client devra adresser à ALL’OCÉAN, avant l’expiration du délai précité et par lettre recommandée avec accusé de réception, un courrier exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et contenant les éléments permettant de l’identifier. Il pourra utiliser à cette fin le formulaire de rétractation joint aux présentes conditions générales de vente (à prévoir), qu’il adressera à l’adresse suivante : « SAS ALL’OCÉAN, Service Retour, P.A. de Kermarquer, 7 rue de la Drisse, 56470 LA TRINITÉ SUR MER ». Dans tous les cas, le Client devra être en mesure de prouver qu’il a exercé son droit de rétractation.

En cas d'exercice du droit de rétractation, ALL’OCÉAN rembourse le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les QUATORZE (14) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, y compris les frais de livraison.

En cas d’exercice de son droit de rétractation par le Client, ALL’OCÉAN le rembourse de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les QUATORZE (14) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, sous réserve du respect par le Client des conditions suivantes :

- Les articles doivent être retournés neufs, en parfait état et dans leur boite d’origine, sans avoir été endommagés, tachés, lavés, modifiés ou portés (à l'exception de l'essayage), en y joignant l'emballage original et tous accessoires se rapportant aux produits : étiquettes etc…

- Les articles doivent être retournés dans un délai maximum de QUATORZE (14) jours suivant la date d’envoi du courrier mentionnant la volonté du Client d’exercer son droit de rétractation, à l'adresse suivante : SAS ALL’OCÉAN, Service Clients, P.A. de Kermarquer, 7 rue de la Drisse, 56470 LA TRINITÉ SUR MER, accompagnés du bon de retour inclus dans votre colis et téléchargeable dans votre espace client et/ou accessible directement via cette page ;

Le Client devra conserver la preuve du dépôt du colis. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Sous réserve du respect des conditions susmentionnées, ALL’OCÉAN procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

L’ensemble des couts de renvoi des biens restent à la charge exclusive du client.

L’exercice du droit de rétractation ci-dessus est exclu dans les conditions de l’article L221-18 du Code de la consommation et notamment s’agissant de la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Il s’agit spécifiquement des produits fabriqués et commercialisés par ALL’OCÉAN dans le cadre des opérations de personnalisation des produits commandés par ses Clients, lesquels ne pourront être repris et/ou échangés du fait de leur caractère spécifique et personnalisé, les rendant inadaptés à la revente.

8 - Échanges et retours de produit(s)

Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.

Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagé, produits manquants, produits détériorés, produits non conformes à la commande), devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande. Concernant Chronopost, si le colis n'est pas délivré à temps (avant 13h le lendemain), vous devez nous faire part de cette anomalie dans les 48h maximum. Au delà de ce délai, nous ne pouvons plus faire de réclamation auprès du transporteur.

Si vous souhaitez effectuer un échange, vous devez suivre la procédure suivante :

- Dans la rubrique « Mon Compte », vous pouvez accéder à votre historique de commandes. Sélectionnez la commande contenant le produit à renvoyer.

- Cochez la case du produit en question et cliquez sur « générer un retour » . Ainsi votre requête est envoyée au Service Clients et sera validée dans les 48h suivant votre demande. Une fois votre demande de retour acceptée, il ne vous reste plus qu’à nous renvoyer le produit (à vos frais) pour que nous puissions vous l’échanger ou procéder à son remboursement. Le retour par Chronopost vous permet d'obtenir une étiquette prépayée. Cette solution n'est disponible qu'en cas de remboursement et non d'échange. Les frais de port en sus seront automatiquement déduits de votre remboursement (le prix dépend du nombre d'article - poids - renvoyés).

Le remboursement peut être effectué de plusieurs manières : par payline soit sur votre carte bancaire ou par Paypal si vous avez choisi ce moyen. Attention, sur Paypal, des frais fixés par la plateforme peuvent être débités. Les frais de retours sont à la charge du client.

Nous vous proposons trois moyens de renvoyer vos articles :

- Par Colissimo ou Chronopost à l'adresse :  SAS ALL’OCÉAN / Service Retours, P.A. de Kermarquer, 7 rue de la Drisse, 56470 LA TRINITÉ SUR MER

- Par Mondial Relay à l'adresse :  SERVICE LOCATION SUPER U / 10 rue Villa, direction déchèterie, 56470 LA TRINITÉ SUR MER

Il est impératif que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

La Société ALL’OCÉAN se réserve le droit de refuser le retour de marchandises qui n'auront pas été retournées dans le respect des stipulations prévues aux présentes conditions générales de vente.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si la boutique ALL’OCÉAN a livré un produit endommagé ou différent de l’article commandé (dans ce cas nous vous fournirons une étiquette de retour prépayée). Votre avoir est activé dès réception de votre retour.

Les commandes hors EU ne feront pas l'objet d'un échange mais de l'édition d'un avoir ou d'un remboursement. Si vous souhaitez une autre taille, couleur ou modèle, nous vous recommandons de passer une nouvelle commande.

Pour les échanges concernant les commandes UE hors France, notez que le colis contenant votre échange vous sera renvoyé en point relais. Il est donc important que vous nous fournissiez le point relais choisi. 

Utilisez votre avoir en passant une nouvelle commande. Lors de cette commande, le montant de votre avoir est automatiquement déduit, les frais de port de réexpédition restant à votre charge quel que soit le nombre d'articles commandés. L'avoir est utilisable en plusieurs fois, en magasin ou sur internet. La durée d'un avoir est de 6 mois, passé ce délai, votre avoir sera perdu.

Si vous souhaitez un remboursement, vous devez l'indiquer sur votre formulaire de retour par message, le montant de votre article sera directement recrédité sur votre compte bancaire a réception de l'article retourné. Nous utilisons le service Citélis notre partenaire de paiement sécurisé ou PayPal si votre commande a été réglée par PayPal. un email de confirmation de remboursement vous est alors adressé. Le remboursement peut se faire par chèque si le remboursement de la commande est partiel.

À noter également que les produits personnalisés ne sont ni échangeables ni remboursables.

9 - Informations nominatives et données personnelles

Lors du traitement de la commande, des données nominatives relatives au consommateur sont collectées. Les informations et données concernant le consommateur sont nécessaires à l’enregistrement et au suivi de la commande, à la gestion commerciale et marketing du dossier et à la qualité des relations. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires et pour permettre d’améliorer et personnaliser les services proposés par www.all-ocean.com.

Dans le cadre de la Réglementation Générale sur la Protection des Données mise en place par la commission Européenne en mai 2018, il est convenu que le Client peut, à tout moment, modifier ses données. Rubrique « mon compte / mes informations.

Le client peut également demander la suppression totale de son compte et de ses données, sur notre site ainsi que sur notre logiciel de caisse, par simple e mail ou par téléphone.

Les données que nous enregistrons ne seront jamais données, louées ou vendues à une société tierce.

Ce traitement informatique mis en place par la société ALL’OCÉAN a fait l'objet d'une déclaration régulière auprès de la CNIL, portant le numéro XXX. Conformément aux lois n°78-17 du 6 janvier 1978 et n°2004-801 du 7 août 2004, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification de ces données sur simple demande adressée par courrier à la Société, en écrivant à SAS ALL’OCÉAN, Service Clients, P.A. de Kermarquer, 7 rue de la Drisse, 56470 LA TRINITÉ SUR MER.

Une charte des données personnelles est à votre disposition ici
Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse contact@all-ocean.com

10 - Responsabilité - Garantie

Les produits vendus par ALL’OCÉAN bénéficient :

- De la garantie légale de conformité :

Article L217-4 du Code de la consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 du Code de la consommation :
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

- De la garantie légale contre les vices cachés :

Ce vice caché doit provenir d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Article 1641 du Code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure.

11 - Propriété intellectuelle et concurrence

Tous les éléments du site www.all-ocean.com, contenus et visuels, sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de la marque ALL’OCÉAN.

ALL’OCÉAN est propriétaire ou titulaire des droits d’exploitation de tous les éléments qui composent le site internet, tels que les marques, logos, textes, photographies et images, graphiques, données vidéos, sonores et animations, logiciels, codes sources, bases de données.

Le Client ne dispose de l’autorisation de visualisation du site internet et d’utilisation des éléments qui le compose qu’à titre personnel et privé, pour les stricts besoins de la consultation dudit site internet, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit de l’un quelconque des éléments susvisés, sans l’autorisation écrite et préalable de ALL’OCÉAN, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

L’autorisation de reproduction concédée au Client ne l’est que sous forme numérique aux fins de consultation du site internet et de visualisation des pages ouvertes par le logiciel de navigation de du Client.

L’impression papier de tout élément du site internet est autorisée aux fins de copie privée, à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site www.all-ocean.com, doit préalablement solliciter l'autorisation de la marque ALL’OCÉAN. Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la marque ALL’OCÉAN.

12 - Utilisation du site internet

Le Client est informé et conscient qu’il lui appartient de protéger ses équipements techniques et effectuer toutes sauvegardes de ses données. Il est ainsi seul responsable de l’utilisation qu’il peut faire du service et du Produit fournis par ALL’OCÉAN.

ALL’OCÉAN met tout en œuvre pour offrir à ses Clients des outils fonctionnels et vérifiés.

Ainsi, ALL’OCÉAN ne saurait être tenue pour responsable de tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet, des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités, d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence de virus informatiques.

13 – Service Clients

Pour toute question ou information, le Client pourra contacter ALL’OCÉAN soit en remplissant le formulaire à cet effet sur le site internet, soit :
•    Par téléphone : au 02 97 30 18 02, du lundi au vendredi, de 9h à 18h ;
•    Par e-mail : contact@all-ocean.com ;
•    Par courrier : SAS ALL’OCÉAN, Service Clients, P.A. de Kermarquer, 7 rue de la Drisse, 56470 LA TRINITÉ SUR MER 

14 - Médiation

Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015 relatifs à la médiation des litiges de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’opposerait à ALL’OCÉAN dès lors que le litige lié à la consommation n’a pu être réglé amiablement et directement avec elle.

Le médiateur à contacter est :

L’Association de Médiateurs Bretagne Ouest (AMBO)
Ordre des Avocats – 37, rue Gambetta 56100 LORIENT
Tél. : 02.97.64.87.87 - 06.71.90.24.25
E mail : ambo.mediation@gmail.com

La saisine du médiateur doit être réalisée par l’envoi d’un courrier postal ou par e mail aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Les frais d’avocats ou autres conseils restent à la charge du client.

A défaut de règlement amiable du litige, les règles de compétence du code de procédure civile s’appliqueront conformément aux dispositions de l’article 22 des CGV.

15 - Droits applicables / juridictions

La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont exclusivement régies par le droit français.

En cas de litige sur l’interprétation, l’exclusion ou la validité de présentes Conditions Générales de Ventes, une solution amiable sera en tout état de cause recherchée avant toute action judiciaire. Si le litige se poursuit, chaque partie pourra engager toute procédure utile, devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.

16 – Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue pour responsable envers l'autre ni ne pourra être considérée comme ayant violé le contrat si elle est empêchée ou retardée dans l'exécution de ses obligations pour cause de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure, les événements indépendants de la volonté de la partie concernée et qu’elle ne peut raisonnablement être tenue de prévoir, dans la mesure où leur survenance rend plus difficile ou plus onéreuse l’exécution de ses obligations. Il en sera également ainsi en toutes circonstances, et ce même s’ils n’entrent pas dans la définition précitée, notamment des cas de guerre, explosion, actes de vandalisme, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme, bris de machine, incendie, tempête, dégâts des eaux, grève, lock-out, actes de gouvernement, embargo, pénurie de matières premières, modifications de la réglementation applicable aux présentes conditions générales ou au Produit objet du contrat.

Le cas échéant, ALL’OCÉAN avisera par tout moyen le client de la survenance d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans les TROIS (3) jours ouvrés à compter de la date de survenance de l'événement et la livraison sera reportée à une date où l’évènement de force majeure aura cessé sans que le Client ou ALL’OCÉAN ne puisse exiger une quelconque indemnité à l’autre partie.

Si l’évènement de force majeure dépasse une durée de QUATRE (4) semaines, chaque partie aura la faculté de résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. ALL’OCÉAN remboursera alors au Client le montant de l’acompte qui lui a été versé.

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Politique de protection des données personnelles

Le règlement de protection des données (RGPD) ALL’OCÉAN :

1. Nous recueillons votre consentement de manière transparente et explicite afin de collecter vos données personnelles.
   
   
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5. En cas de fuite des données, nous vous assurons de tenir informé la CNIL (qui est l'autorité de contrôle compétente) dans un délai de 72 heures. Nous nous engageons également à notifier l'incident aux personnes concernées dans un délai de 30 jours suivants les faits.

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

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Cette charte de protection des données personnelles a été mise à jour le 27/05/2019.

1 CLAUSES GÉNÉRALES

Toute commande comporte de plein droit l’acceptation de nos conditions générales.

2 OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ALL'OCÉAN et de son client.

3 ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des contions particulières de vente énoncées sur sa commande et déclare expressément les accepter sans réserve. Sauf avis contraire de l’acheteur sous 5 jours à compter de la date du bon de commande, celle-ci sera considérée comme définitivement acceptée par lui. Nos ventes sont valables pour le ou les points de vente acceptés par notre société. Toute dérogation à cette règle induit l’annulation de cette vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ALL'OCÉAN et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

4 CONFIRMATION

Les ventes faites par nos représentants sont valables sauf dénonciation par nous-mêmes. Une confirmation sera adressée par nos soins. Toute commande s’analyse comme une preuve d’achat. Tous nos ordres de commande quelle que soit leur matérialisation engagent définitivement l’acheteur qui reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions de vente et les avoir acceptées. La société ALL'OCÉAN se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au règlement d’une commande actuelle ou antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.

5 LIVRAISONS ET DÉLAIS

Dès réception de la commande, la procédure d’expédition du ou des articles s’engagera dans les meilleurs délais, les dates de livraison ne sont données seulement qu’à titre indicatif et ne sauraient nous engager, faisant toujours notre possible pour les respecter. Elles ne sauront donner prétexte en cas de retard à suppression d’ordres, ni à dommages-intérêts et les marchés ne pourront être l’objet d’une demande en résiliation que 30 jours après une mise en demeure restée sans effet. Les délais de livraison ne figurent qu’à titre indicatif et ne sont aucunement garantis.                                     Lorsque le délai confirmé par notre société est stipulé « à partir du .. », il est expressément convenu que les livraisons s’échelonneront au plus tôt à partir de cette date (où avant avec valeur pour le règlement) et ensuite dans les 45 jours qui suivent.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu’en soit la cause. Si les articles sont indisponibles, le client en sera informé, et pourra modifier sa commande. Tout retard éventuel ne peut autoriser le client à refuser la réception de sa commande ou à prétendre au paiement d’intérêts ou de dommages.
Si l’enlèvement est du ressort de l’acheteur, à défaut d’enlèvement après mise à disposition, le vendeur sera en droit de mettre la marchandise en entrepôt aux frais de l’acheteur ou à défaut de prononcer de plein droit et sans sommation la résolution de vente, après expiration du terme prévu pour le retrait. Le transport de marchandise s’effectue par un service de messagerie, transporteur ou poste desservant le territoire Français et les Pays étrangers si nécessaire. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La société ALL OCEAN se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement de ces taxes n’était pas effectué par le client.
Le client doit toujours vérifier son colis à l’arrivée. Aucune réclamation ne sera recevable au-delà de 48 H suivant la date de réception de la commande par le client.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.  Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

6 FRAIS DE PORT

Le frais de port sont appliqués en fonction des zones géographiques de livraison ainsi que du mode de transport.

7 FORCE MAJEURE

La responsabilité de la Sté ALL OCEAN ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

8 TRANSFERS DE RISQUE ET GARANTIES

Les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du destinataire, quel que soit le moyen de transport choisi nonobstant les dispositions relatives à la réserve de propriété. Il sera responsable des dommages causés aux marchandises dès la livraison. Il appartient à l’acheteur de faire des réserves éventuelles auprès du transporteur conformément aux articles 105 et 106 du Code de Commerce. Dès l’arrivée, l’acheteur est tenu de s’assurer de la conformité de la livraison avec la commande.
Le ou les colis doivent toujours être vérifiés à l’arrivée. L’acheteur dispose d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des marchandises livrées aux marchandises commandées ou au bordereau d’expédition doivent être formulées par écrit et dans un délai maximum de 5 jours après l’arrivée des marchandises confirmé par écrit par courrier recommandé (A.R.) . Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.

9 PRIX

Le montant de la facture est exprimé en Euros toutes taxes comprises aux taux de TVA applicables en France métropolitaine suivant la catégorie de produits. Le prix affiché sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Les prix sont modifiables à tout moment. Les prix sont nets de remise ou d’escompte. Notre société  n’est jamais engagée par une mention de cet ordre, notée sur le bon de commande non confirmée par la Direction. Le client résident dans un autre pays de la CEE ou hors CEE est tenu au paiement des taxes complémentaires dues dans le pays de destination des marchandises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

10 FACTURATION

A chaque livraison correspond une facture. Celle-ci sera établie en Euros.

11 PAIEMENT

Nos factures sont payables aux échéances prévues à notre siège, à la Trinité Sur Mer quel que soit le mode de règlement adopté ou accepté.
L’ouverture de compte ne sera effective qu’après validation par notre service financier.
Le paiement s’effectue soit :
Comptant, soit par anticipation, soit contre-remboursement, soit par prompt paiement, c’est-à-dire au plus tard dans les 10 jours de la date de la facture. Un escompte de 2% est consenti pour toutes ces formes de paiement comptant.
A terme : le paiement est subordonné à l’acceptation d’un plan de financement convenu par la Direction lors de la commande.
Toute somme non payée à son échéance entraînera le paiement d’une indemnité de retard de 2% et par mois plus les frais bancaires de prorogation (escomptes, timbres, agios, etc…)
Cette pénalité étant convenue de façon formelle entre les parties ne nécessitera aucune mise en demeure préalable.

12 CLAUDE PÉNALE

De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée entraînera :
L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu.
L’exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clause pénale, d’une indemnité égale à 15% des sommes dues outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.

13 GARANTIES

Nous nous réservons dans le cours du marché de demander, le cas échéant, des garanties de paiement à défaut desquelles les ventes pourraient être annulées sans dommages et intérêts.

14 JURIDICTION

En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, l’acheteur à la possibilité, avant toute action en justice de rechercher une solution amiable. Il est rappelé que la recherche de solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale, et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable, et demandera Mr Franck FEAT.
A défaut, en cas de contestation ou de différend, pour quelque cause que ce soit, et sans conciliation entre les parties , compétence est donnée au Tribunal de commerce de LORIENT quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. Dans tous les cas, la Société ALL'OCÉAN ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la société ALL OCEAN est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Nos traites ou règlements de nos clients n’opèrent en aucun cas, ni novation, ni dérogation à ces clauses attributives de juridiction.

15 RÉSILIATION

Toute dérogation de l’acheteur, à l’une quelconque des clauses de ces présentes conditions générales de vente et notamment tout incident de paiement, nous autorise à résilier le marché de plein droit, sans préavis, ni mise en demeure, sans préjudice de notre recours en dommages-intérêts.

16 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

En application de la loi n° 80335 du 12.05.1980, la marchandise ne deviendra la pleine propriété de l’acheteur qu’après paiement intégral. De convention expresse, le risque afférent à ces marchandises est transféré à l’acheteur dès sa livraison. La société ALL'OCÉAN conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. A ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société ALL'OCÉAN se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

17 LIMITE DE RESPONSABILITÉ

De convention expresse notre responsabilité est limitée à la valeur facturée pour les articles en cause à l’exclusion de toute autre indemnité et pour quelque cause que ce soit.
Le présent contrat est soumis au droit français. La société ALL'OCÉAN ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvais utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société ALL'OCÉAN sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits .